Intervention de Mounir Belhamiti

Il vise à créer un délit d'administration de plateformes en ligne clandestines de type dark web, dont l'objectif est d'effectuer sciemment des transactions manifestement illicites. En plus de poursuivre et de condamner les acheteurs et les vendeurs, cet amendement tend à engager explicitement la responsabilité pénale des gérants de telles plateformes dès lors qu'ils ont connaissance de ces transactions. Cet amendement vise donc à réprimer plus facilement les activités illicites qu'ils hébergent et rendent possible.

Mes chers collègues, tout se tient. Nous ne pouvons prétendre mieux lutter contre la prolifération des armes, le trafic de drogues, la pédopornographie, les cyberattaques, la délinquance financière et le blanchiment d'argent sans nous attaquer à toutes les étapes de la chaîne des transactions illégales. Il s'agit de s'intéresser de près au maillon essentiel de ce circuit, trop négligé dans notre arsenal législatif.