Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 4 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, n° 1304 et 247 , portant article additionnel après l'article 4 bis B et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1304 .

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