Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 4 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

On nous interpellait à l'instant sur le nombre d'amendements de suppression que nous avons déposés, mais notre choix me paraît assez logique puisque nous vous disons, depuis que nous avons débuté l'examen de ce projet de loi, qu'à part quelques éléments, notre groupe LFI – NUPES n'est globalement pas d'accord avec celui-ci.

En l'occurrence, et vous allez retrouver notre classicisme échevelé, nous sommes opposés à la notion même d'ordonnance pénale. On préfère de loin le contradictoire, les avocats, le procès, tout ce qui relève d'une justice qui fonctionne comme elle doit fonctionner, c'est-à-dire en établissant les droits des uns et des autres, en particulier celui de la défense ainsi que la présence du prévenu. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article ajouté par la commission.

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