Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Cet article répond à une bonne intention : aider les agents à aller plus loin dans leurs enquêtes sous pseudonyme. Il y a toutefois un « mais », comme sur beaucoup d'autres articles : il y a derrière cette bonne intention un flou qui laisse à peu près tout passer. Le droit actuel donne déjà beaucoup de moyens aux enquêteurs. Pourquoi faudrait-il dès lors ouvrir la boîte de Pandore et favoriser légalement la commission de méfaits supplémentaires ? L'intention, je le répète, est louable – il s'agit d'aider les agents –, mais avec un risque réel, celui de la dérive. C'est pourquoi le groupe Écologiste – NUPES est contre cet article et qu'il demande sa suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion