Intervention de Gérald Darmanin

Quelques mots pour expliquer ce qu'est le réseau radio du futur et pourquoi l'ONF y sera inclus. Il s'agit d'un grand réseau numérique et cyber déployé par le ministère de l'intérieur, qui prévoit la révolution numérique des systèmes de radio de l'État, en particulier des réseaux radio de la police, de la gendarmerie, des préfectures et de la sécurité civile au sens large. Il permet non seulement d'avoir des ondes, ce qui est normal pour une radio, mais des ondes sécurisées même en cas d'intempéries graves, où les antennes ne fonctionnent plus, comme ce fut le cas dans la zone de la Vésubie ou de la Roya, ou dans certains territoires d'outre-mer, comme à Saint-Martin. Le réseau permet également de transmettre des données, y compris de géolocalisation, et des images. Ainsi, plutôt que d'avoir une radio et un téléphone, les forces de l'ordre auront, sur leur téléphone NEO – nouvel équipement opérationnel –, la radio numérique du futur intégrée, qui transmettra des images, le son et des données.

Pour financer le dispositif, la Lopmi prévoit plus de 900 millions d'euros, dévolus au ministère de l'intérieur. Nous avons déjà notifié les marchés et ce sont des sociétés françaises – je réponds par anticipation à M. Chenu – qui ont gagné le marché et qui pourront, demain, exporter leur produit, notamment en prévision des Jeux olympiques. Pour financer jusqu'aux 2 milliards que coûtera l'ensemble du réseau radio du futur, le ministère de l'intérieur trouve d'autres participants. L'article 5 dispose : « Ce réseau est mis à la disposition de ces services dans le cadre des missions relevant de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des services d'incendie et de secours, des services d'aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé d'une mission de service public dans le domaine du secours. Il est exploité par l'opérateur défini au 15° ter . » L'ONF relève bien entendu de la dernière catégorie, tout comme d'autres administrations : les douanes, l'administration pénitentiaire – la liste n'est pas exhaustive. On ne les a pas citées, mais toutes pourront payer leur quote-part. C'est au ministère de s'engager et l'État a bien sûr déjà bouclé son plan de financement à l'échelle interministérielle. Je le dis à chacun d'entre vous : les Sdis, services départementaux d'incendie et de secours, un par un – en vertu de l'article 72 de la Constitution, qui concerne la libre administration des collectivités territoriales –, pourront adhérer au réseau. Ils seront libres de ne pas y aller, mais je fais le pari que tout le monde ira.

Nous n'avons pas énuméré toutes les administrations qui entreront dans le réseau de radio du futur, préférant la formule générique « tout organisme public ou privé chargé d'une mission de service public dans le domaine du secours ». Je pense que je vous ai convaincu, monsieur Naegelen, et que vous pouvez retirer l'amendement.