Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Cet amendement, comme le précédent, vise à restreindre les conditions, y compris de durée, dans lesquelles les primes d'intéressement peuvent être versées. Mme la rapporteure y a apporté une réponse assez incroyable en nous expliquant que le texte du Gouvernement donnait la possibilité d'aller jusqu'à cinq ans, mais qu'il ne fixait pas un maximum. Qu'est-ce que cela veut dire ? Que l'on pourrait aller au-delà de cinq ans alors que le texte de la loi dit le contraire ? C'est un sophisme, ou alors Mme la rapporteure a dérapé ; son propos n'était pas exact, elle est peut-être fatiguée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.