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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 6

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Si l'auteur de l'amendement le permet, nous pourrions le rectifier de la façon suivante : supprimer, au premier alinéa, les mots « À titre expérimental », qui sont superflus ; modifier la fin de cette phrase en écrivant « au sein de son domicile, d'une association spécialisée d'aide aux victimes, ou de tout autre lieu ».

De cette façon, le champ des possibilités est large.

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