Intervention de Clara Chassaniol

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClara Chassaniol :

Dans la continuité de l'amendement qui vient d'être présenté, l'amendement de Raphaël Gérard entend briser le tabou des violences conjugales commises au sein des couples de même sexe, afin d'accompagner la libération de la parole des victimes.

Comme l'a mis en lumière le mouvement #MeToo lesbien ces dernières semaines, les violences sexuelles, physiques ou psychologiques, peuvent survenir dans toutes les configurations de couple, indépendamment de l'orientation sexuelle ou du sexe des victimes. À cet égard, l'étude nationale sur les morts violentes au sein des couples, publié par le ministère de l'intérieur recense chaque année des décès au sein des couples LGBT+. Toutefois, le nombre de signalements ou de plaintes liées à ces violences demeure très limité. Ce phénomène de sous-déclaration s'explique, d'une part, par la crainte de l'outing, car la révélation de ces violences s'accompagne nécessairement de la révélation de l'orientation sexuelle de la victime, ce qui peut l'exposer aux préjugés ; d'autre part, il apparaît qu'en dépit des importants efforts de formation déployés par le Gouvernement, les forces de l'ordre demeurent assez peu sensibilisées à ces violences, ce qui peut se traduire par des défauts de prise en charge.

Dans ce contexte, le présent amendement propose que les victimes de violences dans les couples de même sexe puissent être prises en charge, lorsque cela est possible, par un officier formé aux questions LGBT+, afin de faciliter le dépôt de plainte et de permettre un accompagnement approprié.

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