Intervention de Alain David

Il vise à restreindre la possibilité d'instaurer un accord d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur au seul cas où il n'y aurait pas d'instances représentatives du personnel dans l'entreprise. Il s'agit de celles dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés.

L'accord d'intéressement est un document clé de la vie de l'entreprise, or le texte du Gouvernement prévoit d'autoriser les entreprises à passer outre un désaccord avec les représentants des salariés en déposant auprès de l'autorité administrative un régime d'intéressement écrit d'autorité.

Nous préférerons toujours le dialogue social aux actes d'autorité de l'entreprise. Nous proposons donc de supprimer une brèche dans laquelle pourraient s'engouffrer les employeurs souhaitant homologuer un projet d'intéressement potentiellement moins favorable aux salariés que celui négocié, à terme, avec leurs représentants.