Intervention de Yannick Monnet

Cet amendement de repli vise à supprimer l'alinéa 9 de l'article, qui est à nos yeux le plus problématique, voire le plus dangereux. Son adoption donnerait in fine à l'employeur la possibilité de passer outre tout dialogue ou négociation avec les syndicats. Sachant qu'il existe un effet de substitution entre les primes d'intéressement et les salaires, il n'est pas acceptable que l'employeur puisse décider seul, voire passer outre un désaccord potentiellement légitime avec ses salariés. Une telle mesure lui donne un pouvoir exorbitant dans le cadre des négociations. Il est donc nécessaire de supprimer le dispositif.