Intervention de Guillaume Kasbarian

L'énergie est aujourd'hui au centre de toutes les préoccupations. La guerre menée par la Russie contre l'Ukraine nous rappelle qu'il est primordial de renforcer notre souveraineté énergétique et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Cela participe aussi de la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons mener, à l'heure où les conséquences irréversibles de celui-ci se manifestent aux yeux de tous.

Notre sécurité d'approvisionnement en énergie est mise à rude épreuve. Nous avons dû diversifier nos apports pour nous libérer de la dépendance au gaz russe. Dans le même temps, le parc nucléaire français subit une indisponibilité importante, avec encore vingt-cinq réacteurs à l'arrêt sur les cinquante-six que compte le pays. Outre les maintenances à effectuer, ces arrêts sont dus, vous le savez, à l'apparition de phénomènes de corrosion sous contrainte. Ces tensions sur le marché de l'énergie conduisent à une envolée des montants des factures d'électricité et de gaz, tant pour nos concitoyens que pour les entreprises et les collectivités.

Face à la flambée des prix, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures conjoncturelles de soutien pour préserver le pouvoir d'achat des ménages et garantir notre sécurité d'approvisionnement. Pour réduire notre dépendance au gaz russe, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, votée cet été, nous donne la faculté d'augmenter nos importations de gaz naturel liquéfié, grâce à la mise en service d'un terminal méthanier flottant dans le port du Havre. Elle permet aussi d'optimiser nos niveaux de stockage de gaz. Ensuite, le bouclier tarifaire instauré dès la loi de finances pour 2022 a permis d'amortir le choc de l'inflation pour les ménages et les plus petites entreprises. Il perdurera en 2023, en limitant la hausse des factures à 15 %, tant pour le gaz que pour l'électricité. Le chèque énergie aide également les foyers qui en ont le plus besoin à faire face à leurs dépenses.

S'agissant des entreprises, outre des aides spécifiques destinées aux entreprises électro-intensives, un amortisseur électricité a récemment été créé, afin de soutenir les TPE et PME, non éligibles au bouclier tarifaire. Enfin, professionnels et particuliers fournissent un effort collectif de maîtrise de leur consommation d'énergie au travers du plan de sobriété énergétique.

Ces mesures conjoncturelles ne nous dispensent pas d'engager dès à présent des actions structurantes pour mener à bien notre politique énergétique à long terme. La France s'est donné pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. En parallèle, RTE nous rappelle que nos besoins en électricité augmenteront et qu'il est donc nécessaire de développer nos moyens de production d'électricité décarbonée. Pour cela, notre stratégie est claire : il faut s'appuyer sur la relance du nucléaire et le développement des énergies renouvelables. Un mix sans l'un et l'autre ne peut pas fonctionner ! On ne construit pas une centrale en un claquement de doigts et les énergies renouvelables peuvent donc nous aider dès à présent à électrifier et à décarboner notre production. Le nucléaire, quant à lui, nous amènera la puissance et la pilotabilité de la production dont nous avons besoin. Pour y parvenir, l'excellence de nos filières industrielles est un atout et elles bénéficieront de notre engagement résolu dans la valorisation de ces deux types d'énergies. Cela participe d'ailleurs pleinement au renforcement de notre autonomie stratégique.

Le Parlement est ainsi saisi en ce moment de deux projets de loi en matière d'énergie. Premièrement, nous examinerons dès la semaine prochaine en commission des affaires économiques et en commission du développement durable le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui doit permettre de simplifier et d'accélérer les procédures pour concrétiser les nombreux projets qui émergent dans les territoires. Deuxièmement, nous examinerons début 2023 le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.

Après ces deux lois d'accélération et de simplification viendra le temps de la planification, avec le vote en 2023 de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, qui fixera les priorités de notre politique énergétique. Cette loi quinquennale, c'est l'Assemblée nationale qui l'a souhaitée et instaurée au cours de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat, en 2019. Elle nous permettra de débattre de notre futur énergétique et des objectifs que nous voulons fixer au niveau national. Ces objectifs irrigueront ensuite la programmation pluriannuelle de l'énergie et les déclinaisons locales de notre stratégie énergétique. Le Parlement, au travers de ces trois lois, sera donc au centre de l'élaboration de la politique énergétique française. Je suis convaincu que nous avons toutes les clés en main pour réussir le pari de la décarbonation.