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Intervention de Ersilia Soudais

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErsilia Soudais :

Votre article 7 prévoit l'aggravation de la peine d'amende encourue pour l'infraction d'outrage sexiste. Vous arguez du caractère peu dissuasif de l'amende de 135 euros. Mais pensez-vous vraiment que votre éternelle stratégie répressive soit la bonne, qu'il faille toujours aggraver les peines sans prendre aucune mesure préventive ? Savez-vous à quel point il est difficile pour une femme de porter plainte pour outrage sexiste ? Entre la lourdeur administrative et le sentiment de honte, la décision de ne pas donner suite est rapidement prise, a fortiori quand elle ne sait pas qui l'a outragée. Or toutes les études, notamment celle publiée par l'Institut pour la justice, indiquent que seule la certitude de la sanction est dissuasive, non sa sévérité.

Qu'attendons-nous pour nous attaquer à la cause et non aux conséquences ? Pourquoi ce gouvernement ne s'attaque-t-il pas plutôt à la culture du viol et à ceux qui la diffusent ? Pourquoi ce parlement ne montre-t-il pas l'exemple, plutôt que de manquer de respect aux députées femmes qui s'expriment en son sein ? Nous l'avons bien compris, cet article 7, dans la droite ligne de la loi Schiappa, vise à s'attaquer au fléau des violences sexistes sans que cela ne coûte 1 centime. C'est pourquoi nous voterons contre.

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