Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

De courtes minutes !

L'objectif du présent article est d'adresser un signal fort, de dire que nous n'acceptons pas le harcèlement de rue lorsqu'il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes énumérées. Par ailleurs, cet article constitue-t-il le solde de tout compte des mesures prises contre les violences faites aux femmes ? Nullement. Dans votre intervention, vous avez résumé tout ce que nous faisons pour lutter contre les violences faites aux femmes au délit d'outrage sexiste. Je le répète, ce n'est pas du tout le cas. Nous considérons qu'en cas d'outrage sexiste aggravé, il faut envoyer un signal fort.

Par ailleurs, vous savez que nous avons pris de nombreuses mesures pour lutter contre les violences, en particulier intrafamiliales. Vous avez évoqué la formation ; désormais, tous les policiers et tous les gendarmes sont systématiquement formés au cours de leur formation initiale – M. le ministre le rappellera probablement. Au total, 250 000 agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ont été formés, 2 000 enquêteurs supplémentaires ont été recrutés, et l'embauche de 2 000 autres a été promise ; 298 lieux d'accueil spécifique ont été créés et des maisons de confiance le seront également.

Vous ne pouvez pas, au détour d'un amendement visant à supprimer l'infraction d'outrage sexiste, nous expliquer que nous n'avons rien fait et que l'aggravation des peines est la seule mesure que nous prenons. Je vous rappelle que l'outrage sexiste simple est de nature contraventionnelle et que la contravention le sanctionnant sera créée par voie réglementaire. Nous considérons que lorsque l'outrage s'accompagne de circonstances aggravantes, énumérées dans cet article, il faut envoyer un signal très fort. Nous partageons la même intention : dire à nos concitoyens que le harcèlement de rue est grave et n'est pas acceptable, et que lorsqu'il s'accompagne d'une circonstance aggravante, il est un délit. Telle est notre position ; ce n'est pas la vôtre. Avis défavorable.

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