Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

J'ai longuement hésité à donner un avis favorable à l'amendement. Mais il est ici question de harcèlement de rue : comment comprendre que l'on parle soudain de messages ?

Vous visez une infraction que nous souhaitons comme vous pénaliser, car la question de l'outrage sexiste et sexuel dans l'espace numérique se pose.

Toutefois, nous avons beaucoup de mal à comprendre ce que votre amendement apporterait à l'existant, et notamment à ce que nous avons voté dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi de lutte contre le séparatisme, qui visait en particulier à lutter contre la haine en ligne – cette partie du texte avait été rapportée par notre collègue Laetitia Avia. D'autres caractérisations d'infractions risqueraient de s'en trouver affectées.

Parce que c'est un problème essentiel à nos yeux, nous avons adopté en commission un amendement qui modifie le rapport annexé pour préciser que nous devons nous interroger sur l'extension de l'outrage sexiste à l'espace numérique. Le Gouvernement doit travailler très vite sur ce sujet.

Voilà, en toute transparence, la réalité de nos échanges. La question que vous soulevez est pertinente, mais je ne suis pas sûr que votre amendement apporte une réponse. Demande de retrait, donc.

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