Intervention de Julie Lechanteux

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Lechanteux :

Identique aux précédents, cet amendement vise à étendre les conditions aggravantes qui font de l'outrage sexiste un délit. Vous proposez que cet outrage soit considéré comme un délit lorsqu'il est commis à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans : pour notre part, nous souhaitons que ce soit le cas quel que soit l'âge du mineur. Lorsqu'on a entre 15 et 18 ans, on est en effet tout aussi vulnérable. La loi se doit de protéger ces adolescents, ces lycéens, et il ne faut pas sous-estimer l'impact de l'exposition à ce type d'outrages. Devant leur lycée, à l'arrêt de bus, sur le chemin de la maison, dans l'espace public, je le répète, les mineurs de 15 à 18 ans ne sont pas moins vulnérables que les moins de 15 ans.

Je propose donc de modifier l'alinéa 7 afin d'inclure l'intégralité des mineurs, de sorte qu'un outrage sexiste commis sur un jeune de 16 ou 17 ans ne soit pas simplement sanctionné par une contravention de faible montant.

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