Intervention de Fabien Di Filippo

Monsieur le ministre, l'article 3 a pour objet de faciliter l'adoption de plans d'intéressement, notamment dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Nous allons tenter d'apporter notre pierre à l'édifice en vous proposant d'assouplir le dispositif.

Actuellement, la répartition de l'intéressement peut être uniforme pour tous les salariés, proportionnelle à la durée de leur présence dans l'entreprise pendant l'exercice ou proportionnelle aux salaires. Ce que nous vous proposons ici, c'est d'introduire la possibilité de répartir également l'intéressement en fonction des performances individuelles de chaque salarié. Cet élément encouragerait un certain nombre d'entreprises à adopter ce type de dispositifs et permettrait la reconnaissance de ceux des salariés qui s'impliquent dans la bonne marche et la réussite de leur entreprise. Il serait juste qu'une partie de la valeur qu'ils ont particulièrement contribué à créer leur revienne.