Intervention de José Gonzalez

Si cet amendement s'inscrit pleinement dans la logique de l'article 7 il tend toutefois à l'améliorer sur le fond.

Nous sommes bien évidemment d'accord avec un durcissement des sanctions pénales en matière d'outrage sexiste aggravé et, si l'enjeu est de protéger davantage les personnes placées dans une situation de vulnérabilité particulière, alors il me semble pertinent et de bon sens de penser que les outrages sexuels et sexistes commis de nuit doivent être considérés comme des délits. Certains mécanismes similaires existent déjà dans notre droit, à l'image de l'article 122-6 du code pénal, lequel dispose qu'« est présumé avoir agi en état de légitime défense, celui qui accomplit l'acte pour repousser, de nuit, une entrée par effraction dans un lieu habité ». En effet, il est logique de considérer qu'autant notre perception des faits que notre sensibilité à l'égard de ces derniers diffèrent, selon qu'ils se déroulent de jour ou de nuit, et ce critère est bien connu des juges.

La nuit nous place de facto dans une position de vulnérabilité au sein d'un environnement particulièrement hostile, anxiogène. Elle suggère, par définition, un espace privé de lumière, beaucoup moins fréquenté et, dès lors, moins sécurisé, moins protecteur. Nous devons à tout prix rendre nos rues plus sûres et dissuader par tous moyens les auteurs d'outrage sexiste de profiter de la nuit pour agir mais aussi rassurer nos concitoyens, qui ressentent de plus en plus l'insécurité, notamment la nuit.