Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Sans aucun mépris, je ne vois sincèrement pas comment la question de la nuit, en tant que telle, peut devenir un élément de caractérisation pénale. Mais surtout, de la même manière que tout à l'heure, à propos de l'espace numérique ou de la voie publique, ce qui compte, ce sont les infractions commises, ce n'est ni le moment ni le lieu où elles sont commises, ni le fait de savoir si on se trouve sur la voie publique ou dans l'espace numérique.

Non seulement je ne vois pas comment votre amendement peut se traduire concrètement, mais je pense qu'il est contre-productif. Ce n'est pas une question d'horaire, ce n'est pas une question de lieu, c'est une question d'infraction, où qu'elle soit commise, à n'importe quelle heure de la nuit ou du jour. Avis défavorable.

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