Intervention de Élisa Martin

Nous aurons l'occasion de discuter longuement à nouveau des AFD. Nous partirons alors de votre discours et prendrons des exemples précis, comme celui des occupations de bas d'immeuble.

En ce qui concerne l'outrage sexiste tel qu'il est actuellement entendu, nous souhaiterions disposer d'informations émanant de sources fiables sur, notamment, le nombre de délits commis et sanctionnés. Nous continuons de penser que la voie du tribunal doit être privilégiée pour y répondre ; elle donne en effet, comme l'a dit Hervé Saulignac, une place à la victime et permet donc de la reconnaître.

Je le répète, l'aggravation d'une peine n'a aucun effet sur la commission d'un délit. Une abondante littérature le confirme. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Je propose donc que des enquêtes de victimation soient réalisées auprès des femmes afin de savoir ce qu'elles ressentaient avant 2018 et ce qu'elles ressentent aujourd'hui face aux outrages sexistes. En réalisant cette même enquête dans deux ans, après la mise en place du délit d'outrage sexiste aggravé, nous pourrons avoir des certitudes. Ma proposition est très sérieuse puisque la littérature sur ce sujet ne vous convainc pas. Les enquêtes de victimation auprès des femmes permettront de révéler la réalité.