Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 16 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

L'alinéa 24 de l'article 7 prévoit que la peine de travail d'intérêt général passe de 20 à 120 heures ; l'amendement a pour objet de la porter à 150 heures. Pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, il est important d'augmenter la durée de travail d'intérêt général car ce type de sanction est très positif. En effet, faire travailler les délinquants au sein d'associations spécialisées dans la lutte pour les droits des femmes ou contre les outrages sexistes et sexuels plutôt que de taper au portefeuille nous semble une réponse intéressante, notamment pour ceux qui n'ont pas de moyens.

La durée proposée correspond à un mois de travail d'intérêt général à raison de 35 heures par semaine – nous avons arrondi le total, qui se montait à 151,67 heures. Porter la durée du travail d'intérêt général à 150 heures permet d'atteindre un seuil symbolique, qui parle à nos concitoyens.

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