Intervention de Valérie Rabault

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire des navires à passagers dans la Manche ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

La séance est levée.