Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 9

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Comme dirait l'autre, quand on n'est pas bon pour être OPJ, on n'est pas bon pour être OPJ : je n'en ferai pas une chanson, mais cet aspect de votre raisonnement me heurte un peu.

D'autant que si on le suit, il est choquant qu'on permette à des magistrats à peine sortis de l'École nationale de la magistrature (ENM) de devenir substituts du procureur. Pour le respect des libertés publiques et l'avenir de chacun, il vaut mieux exiger de l'expérience chez un procureur que chez un OPJ, puisque le premier agit sous sa seule autorité, tandis que le second agit sous l'autorité du premier. Selon votre logique, il existerait deux catégories de fonctionnaires : les magistrats, qui seraient exemptés de justifier de trois ans d'ancienneté, et les policiers, dont on se demanderait toujours s'ils méritent notre confiance. L'argument me paraît peu solide.

J'ajoute, je l'ai dit en commission, mais je ne me suis peut-être alors mal exprimé, que cet article du code de procédure pénale a été adopté dans un temps que peut-être les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître : à l'époque, entraient à l'école de police exclusivement des gamins – pardonnez-moi d'employer ce terme, mais ces hommes et ces femmes avaient entre 18 et 20 ans et choisissaient d'embrasser le métier de gardien de la paix dès leur plus jeune âge. Nous avons supprimé les critères d'âge et ce n'est plus du tout le cas : certains passent le concours de la police nationale après une première vie professionnelle – autrefois, certains passaient quarante ans chez Michelin, tandis qu'aujourd'hui d'autres en partent plus tôt. Ils ont été avocats, juristes, clercs de notaire avant d'entrer dans la police nationale. Je serais un drôle de ministre de l'intérieur si je disais à des avocats de 30 ans,…

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