Intervention de Gérald Darmanin

L'argument n'est pas valable pour une personne affectée à la DOPC. S'agissant des gendarmes, dans les brigades mobiles, des sous-officiers ont la qualité d'OPJ. Ils peuvent ainsi constater des infractions tout en effectuant les missions dévolues aux gendarmes mobiles. D'ailleurs, vous savez bien que les gendarmes mobiles n'ont pas seulement vocation à contrôler la circulation ou à effectuer des opérations de maintien de l'ordre, ils exercent d'autres activités. À Paris, la DOPC apporte notamment son soutien à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) lors d'opérations visant des points de deal, par exemple. De même, s'agissant des baqueux – personnels de la brigade anticriminalité (BAC) –, il est préférable qu'un OPJ soit présent dans l'équipe de trois car cela permet de constater les infractions beaucoup plus rapidement.

Au-delà de l'excellent argument de M. le rapporteur, ce ne serait pas une bonne chose. Il faut qu'il y ait davantage d'OPJ dans toute la police nationale, y compris parmi les policiers qui ne seraient pas enquêteurs. La présence d'un OPJ dans une équipe contribue à simplifier l'application de la procédure pénale, notamment en procédant à des constatations.