Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 10
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'objectif est de décharger les enquêteurs de fonctions formelles : il ne s'agit pas de s'attaquer à la complexité de la procédure pénale.
J'assistais tout à l'heure à l'audition de M. le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, par la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire : il reconnaissait la complexité de ces tâches. C'est la question à laquelle nous essayons de répondre, en apportant beaucoup de garanties, en matière de formation mais aussi d'évaluation – une disposition en ce sens a été introduite par le Sénat. Avis défavorable.
