Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 11
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :D'ailleurs vérifiez mes réseaux sociaux : même ma fille me dit : « Papa, tu ne tweetes pas assez ! »
Madame Soudais, il n'est pas du tout question de légitimer la reconnaissance faciale ! Le Sénat ajoute simplement les empreintes digitales et les prélèvements papillaires. Permettez-moi certaines précisions pour que les choses soient claires. Aujourd'hui, lorsqu'il faut faire appel à des compétences internes de la police technique et scientifique, il faut à la fois une réquisition judiciaire – alors que, je le répète, il s'agit de faire appel à des compétences internes – et une prestation de serment pour chaque demande d'intervention de la police technique et scientifique. Cela génère chaque année des centaines de milliers de réquisitions, totalement formelles. Nous proposons la suppression de ce formalisme et donc la suppression de la prestation de serment pour chaque demande. En revanche, s'il s'agit de solliciter un laboratoire privé pour examiner non pas des éléments de reconnaissance faciale mais, par exemple, des empreintes digitales ou des prélèvements papillaires, alors une réquisition judiciaire sera nécessaire, ainsi qu'une prestation de serment. C'est ce que dit cet article. Avis défavorable.
