Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 3

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Défavorable.

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) nous a d'ores et déjà permis de prendre de nombreuses mesures pour simplifier les accords d'intéressement et de participation, et alléger leur coût. Le coût des amendements proposés va de 300 millions à 200 milliards d'euros selon les hypothèses retenues : c'est beaucoup, d'autant qu'au bout du compte, il n'y a pas de véritable effet incitatif.

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