Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Monsieur Bernalicis, l'alinéa 3 mentionne « une mise en cause personnelle » : il n'y a pas de mise en cause personnelle.

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