Industrie verte

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « âgées de moins de dix-huit ans et ». Exposé sommaire : Il convient de s'interroger sur la pertinence du conditionnement par l'âge du Plan d'épargne avenir climat quand ce dernier semble plutôt avoir pour public des particuliers disposant de capital. Tel est l'objet du présent amendement qui vise à ouvrir ...

L'’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : I. – Le 3° du III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce plafond est modulé par un coefficient de péréquation, précisé par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : « 1° Au début du dernier alinéa, est ajoutée la mention : « 6° » ; « 2° Sont ajoutés des 7° à 9° ainsi ré...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique, il n’y a pas lieu d'...

À l’alinéa 2, après le mot : « renouvelable », insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté é...

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « Art. L. 300‑6‑2. – I – Un projet industriel qui revêt, eu égard à son objet et à son importance notamment en termes d’investissement, d’emploi et de superficie, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, peut être qualifié par décret, à ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « industriel », insérer les mots : « ou agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 21, à la première phrase de l’alinéa 27 et à l’alinéa 30. Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout françai...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la souveraineté nationale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 8. Exposé sommaire : La relance de l'industrie doit se faire sur ses deux jambes, à savoir la conciliation des enjeux de développement durable et de souveraineté nationale. Tel...

À l’alinéa 6, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté ...

Compléter cet article par les mots : « ou agricoles ». Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat public global ou la concertation préalable globale vise à minorer les réalités locales impactées par tel ou tel projet. C'est la procédure retenue notamment pour les parcs éoliens en mer qui privilégie un débat public à l'échelle de la façade maritime.

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Moderniser » les mots : « Privilégier les mesures d’exception plutôt que modifier le droit commun dans » Exposé sommaire : La tendance de fond observable depuis quelque temps se confirme. Les mesures dites de modernisation ou de simplification se traduisent finalement par la créa...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou agricoles ». Exposé sommaire : Les projets agricoles ne doivent pas être les grands oubliés de ce projet de loi. Ces derniers sont un atout français dans la conciliation des enjeux de souveraineté alimentaire et de préservation des écosystèmes ruraux.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’opération ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’une opération en application de l’article L. 121‑1 du présent code ou de travaux en application de l’article L. 323‑3 du code de l’énergie » par les mots : « d’un projet industriel ». III. – En consé...

I. – L’article L. 151‑40 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement peut également imposer aux infrastructures et réseaux de communications électroniques, de respecter les critères d’intégration paysagers, qu’il définit. » Exposé sommaire : Cet amendement facilitera l’implantation des équipements des indu...

I. – Le titre I^er du livre II du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° Le chapitre I^er est complété par un article L. 32‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 32‑6. – Par dérogation à l’article 1^er de la loi n° 75‑1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l’entrepr...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie », les mots : « contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ». Exposé sommaire : Le nucléaire est un secteur dans lequel notre pays excelle et dont le savoir-faire est r...

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participent à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions. Exposé sommaire : Le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation...

L’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions contenues dans le premier alinéa ne s’appliquent pas aux relocalisations et aux futures installations et constructions s’inscrivant d...