Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À l’alinéa 5, après les mots : « approvisionnement alimentaire », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Dans sa rédaction actuelle, il ne fait référence qu’au cadre du marché ...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Il est mis en place, à compter du 1^er septembre 2025, un dispositif de communication destiné à sensibiliser et informer l’ensemble des professionnels de l’enseignement et de l’éducation des établissements élémentaires et secondaire publics et privés, sur les formations et des métiers du...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 7 par les mots : « afin de les rendre plus attractifs ». Exposé sommaire : Ce présent article propose de créer un programme national d’orientation et de découverte des métiers concerné par l’agriculture et le vivant, afin que chaque élève puisse, dès le niveau élémentaire, avoir conscience de l’existe...

Après l’article 779 du code général des impôts, il est inséré un article 779 bis ainsi rédigé : « I. – Pour les exploitants agricoles, définis conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, le seuil de l’abattement prévu au paragraphe I de l’article 779 est rehaussé à 600 000 euros « Entre les représentants des en...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant » insérer les mots : « de l’agriculture, de l’élevage, de l’aquaculture et de la viticulture ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux deux occurrences des deux dernières phrases. Exposé sommaire : L’article 2 vise à créer un programme national d’orientation ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « vivant » insérer les mots : « de l’agriculture, de l’aquaculture et de la viticulture ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux deux occurrences de la seconde phrase. Exposé sommaire : L’article 2 vise à créer un programme national d’orientation et de découverte des...

À l’intitulé du titre premier, substituer au mot : « nos », les mots : « les principales ». Exposé sommaire : Cet article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime. Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisamment mentionné la souver...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au début de l’article L. 1, il est inséré un IA ainsi rédigé : « IA. – La protection, la valorisation, le développement de l’agriculture et de l’élevage sont d’intérêt général et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire :...