Les interventions de Isabelle Rauch sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/06/2023 — Amendement N° AC27 au texte N° 1269 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Patrier-Leitus, Mme Rauch, Mme Bellamy, Mme Carel
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’autorité de fait se disant « Gouvernement de l’État français » » les mots : « l’État français ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence rédactionnelle avec la dénomination proposée à l'article 1er.
17/06/2023 — Amendement N° AC26 au texte N° 1269 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Patrier-Leitus, Mme Rauch, Mme Bellamy, Mme Carel
À la fin l’alinéa 7, substituer aux mots : « l’autorité de fait du « régime de Vichy » » les mots : « l’État français ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi désignait initialement le Régime de Vichy comme « l’autorité de fait, se disant »Gouvernement de l’État français. » » Le Sénat a alors modifié cette désignation par « l’autorit...
