Les interventions de Isabelle Santiago sur ce dossier
254 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN193 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés p...
04/05/2023 — Amendement N° DN206 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de parvenir à des financements additionnels en vue de compléter les ressources budgétaires non documentées dans le cadre de la durée de la programmation. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soc...
04/05/2023 — Amendement N° DN277 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 2, après le mot : « bénéfice », insérer les mots : « , directement ou indirectement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise à bien tenir compte des situations où un militaire pourrait être recruté par une société établie sur le territoire national mais pour une prestati...
04/05/2023 — Amendement N° DN243 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Une clause de revoyure invitant le Parlement à vérifier la bonne exécution de la présente programmation donnera lieu à un vote tous les deux ans. Cette clause permettra également, dans le cadre de l’irruption d’un conflit bousculant considérablement les intérêts stratégiques de la France ou ...
04/05/2023 — Amendement N° DN219 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Santiago, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault
Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 29 : « améliorer les conditions de vie des familles de militaires à travers plusieurs axes : accompagnement de la mutation du militaire et de sa famille, atténuation des impacts des contraintes opérationnelles, aide à l’emploi, aide au logement, aide à la scolarisat...
04/05/2023 — Amendement N° DN276 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au regroupement des conjoints et familles, sous statut militaire ou civil, en veillant aux moyens et à la concrétisation des actions du service « Défense mobilité ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l...
04/05/2023 — Amendement N° DN281 au texte N° 1033 - Après l'article 36 (Irrecevable)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la date de publication du premier décret portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale postérieur à la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le présent amendement d’appel des députés Socialistes ...
04/05/2023 — Amendement N° DN261 au texte N° 1033 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° CL2 au texte N° 1033 - Article 35 (Retiré)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du...
I. – À l’alinéa 3 après le mot : « menace », insérer le mot : « grave ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « atteinte », insérer les mots : « à la sécurité nationale et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à caractériser la menace permettant l'utilisation par l'ANSSI des prérog...
03/05/2023 — Amendement N° DN34 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes ...
03/05/2023 — Amendement N° DN30 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À la seconde phrase, substituer au mot : « maintenant » le mot : « fixant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense natio...
03/05/2023 — Amendement N° DN35 au texte N° 1033 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Substituer aux mots : « est durable » les mots : « dépasse 50 millions d’euros sur une année ». Exposé sommaire : A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant. Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouverne...
03/05/2023 — Amendement N° DN32 au texte N° 1033 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa de l’article 3 de la présente loi. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’a...
03/05/2023 — Amendement N° DN31 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : «
| Crédits de paiement de la mission « défense » | 47,04 | 60,81 | 62,81 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 64,95 | 430,46 |
| Variation | +3,1 | +... |
