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Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS379 au texte N° 1528 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin, M. Seitlinger
L’article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au 4° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « trois représentants » ; « 2° Au 5° , les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants ». » Exposé sommaire : L’article L. 5312-4 du code du travail, qui porte sur la ...
13/09/2023 — Amendement N° AS386 au texte N° 1528 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Vatin
À la dernière phrase de l’alinéa 15, après la référence : « L. 214‑5 », insérer les mots : « et les données territoriales de la caisse d’allocations familiales ». Exposé sommaire : Le dispositif administratif de gouvernance de la Garantie d’accueil du jeune enfant ne semble pas optimisé en matière de coûts et d’efficacité. En effet, les a...
13/09/2023 — Amendement N° AS377 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin, M. Seitlinger
À l’alinéa 58, après le mot : « réunir », insérer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
