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Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier
123 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS399 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, M. Taite, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin, M. Seitlinger
À l’alinéa 23, après le mot : « précisés », insérer les mots : « ou modifiés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître le pouvoir d’adaptation locale des critères d’orientation en vue d’ajuster les besoins et profils au bassin d’emploi et d’asseoir une gouvernance partenariale du système d’information. Les dynamiques locales so...
13/09/2023 — Amendement N° AS396 au texte N° 1528 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Taite, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin, M. Seitlinger
I. – Le code de la commande publique est ainsi modifié : « Les prix fixés dans le cadre des marchés publics passés pour les établissements définis à l’article R. 2324‑17 du code de santé publique est indexé sur un indice du coût des crèches par place de crèche, par heure d’accueil et par emploi équivalent temps plein auprès des enfants publié ...
13/09/2023 — Amendement N° AS406 au texte N° 1528 - Article 5 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin, M. Seitlinger
Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le rapport de préfiguration de France Travail prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau France Travail, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le projet de loi précise dans l’article 5 ...
