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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

1299 amendements trouvés


26/01/2023 — Amendement N° AS6119 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5121‑9. – Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné au respect de l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Ecologiste...

26/01/2023 — Amendement N° AS5236 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 144. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

26/01/2023 — Amendement N° AS5225 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 133. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

26/01/2023 — Amendement N° AS5040 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 16 à 27. Exposé sommaire : Le présent amendement a vocation à supprimer le décalage de l’âge d’ouverture des droits qui passe de 57 à 59 ans pour les catégories actives.

26/01/2023 — Amendement N° AS6846 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionné au I de l’article 9 de la loi n° du de financement de la sécurité so...

26/01/2023 — Amendement N° AS7007 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Lucas, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur l’investissement bénévole et citoyen au sein du secteur associatif. » Exposé sommaire : Notre pays compte un million et demi d’associations, pour le...

26/01/2023 — Amendement N° AS5507 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste a pour objet d’augmenter significativement la taxation des retraites chapeau les plus importantes. Aujourd’hui, le taux de la contrib...

26/01/2023 — Amendement N° AS5208 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 116. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

26/01/2023 — Amendement N° AS5266 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2061 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...

26/01/2023 — Amendement N° AS5123 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 58. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

26/01/2023 — Amendement N° AS5175 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 90. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

26/01/2023 — Amendement N° AS5113 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 51. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...

26/01/2023 — Amendement N° AS5200 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 108. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...

26/01/2023 — Amendement N° AS7234 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...

L’article 14 de la loi n° 91‑715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est complété par les mots : « dont la publication intervient avant le 30 juin 2023 ». Exposé sommaire : Le décret pourtant prévu dans la loi en 1991 n’est jamais paru, or les enseignants qui étaient allocataires pendant leur prem...

26/01/2023 — Amendement N° AS6867 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...

Le chapitre 7 du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude « Art. L. 137‑42. – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude »au taux de 3 %, lorsque des entreprises enregistrent un taux de licenciement pour ...

26/01/2023 — Amendement N° AS6880 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 2 du I de l’article L6315-1 du code du travail, insérer l’alinéa suivant : « Un entretien professionnel a également lieu lorsque le salarié atteint l’âge de 55 ans et travaille au sein de l’entreprise depuis au moins 5 ans. Cet entretien aborde, en plus des dispositions précédentes, les mesures concernant l’aménagement du poste ...

26/01/2023 — Amendement N° AS6870 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...

Après le 4e alinéa du I., ajouter les mots : “Les actions financées par le fonds relèvent au moins, pour la moitié de leur montant, d’actions de prévention primaire, définies comme des mesures consistant à combattre le risque à sa source et centrées sur le travail et son organisation, renvoyant à une prévention collective des risques.” Exposé...

26/01/2023 — Amendement N° AS5131 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...

26/01/2023 — Amendement N° AS5105 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi

Supprimer les alinéas 3 à 46. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...