Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er f)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut ordonner », le mot : « ordonne ». II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « lorsqu’il est démontré que les dispositions techniques adoptées par l’exploitant ne sont pas de nature à prévenir ou à limiter de manière suffisante les risques o...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Ce régime dérogatoire permettant aux installations d’entreposage de combustibles nucléaires de bénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets de réacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installations nucléaires de base existantes, n’est pas opportun. En effet, les installations...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cette phrase mentionne une liste des modifications notables qui ne remettent pas en cause de manière significative la sûreté de la centrale. En réalité, toute modification peut être notable ou substantielle, selon de nombreux éléments de contexte. Il est donc nécessaire que les exp...

L’article L. 593‑6‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 593‑6‑1. – En raison de l’importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 du présent code, le recours à la sous-traitance et à l’intérim sont interdits. » Exposé sommaire : 80% des travailleurs da...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 ter consiste à instaurer des dérogations supplémentaires au code de l’urbanisme pour les constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire de base lorsqu’ils interviennent après la mise en service de l’installation. Ces dé...

I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « bas-carbone », insérer les mots : « non consommateur d’eau ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La production d’hydrogène nécessite une grande quantité d’eau et d’énergie. Ainsi, pour 1 kg d’hydrogène produit, il faut 9 litres...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité technique et les coûts de la réalisation d’une expertise indépendante sur le réacteur nucléaire de type à eau pressurisée situé sur le territoire de la commune de Flamanville. Exposé sommaire : Alors...

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « III. – Le projet de mise en compatibilité est soumis à la procédure de l’enquête publique prévue à la section 1 du chapitre III du titre II du livre I^er du code de l’environnement lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale. S’il ne fait l’objet d’aucune évaluation environnementale, le proj...

Après la troisième phrase de l’alinéa 1^er, insérer la phrase suivante : « Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’as...

Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer à la procédure d’autorisation d’une installati...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er A qui abroge le plafonnement à 63,2 gigawatts de la capacité totale autorisée de production d'électricité nucléaire, fixé par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après le mot : « diversification » sont insérés les mots « et de décarbonation ». » Exposé sommaire : Le présent alinéa introduit par les sénateurs vise à supprimer la notion de diversification du mix électrique français. Or aucun scénario sérieux sur l’avenir de la production électrique du pays, n’écarte la p...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui intègre un effort de R D en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone dans la planification énergétique. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que ce texte traite de mesures d'ordre procédural ou tec...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France. À ce titre, nous proposons de supprimer les dispositions visant à ouvrir un régime dérogatoire en termes de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement spécifiquement dans l’intention de faciliter l...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production d’énergie nucléaire à partir de matières recyclées, à hauteur de 20 % d’ici 2030. Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la révision de nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le cinquième alinéa de l’article L. 542‑2 est supprimé ; « 1° B L’article L. 542‑2‑1 est supprimé ; « 1° C Le quatrième alinéa de l’article L. 542‑2‑2 est supprimé. ». Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2016‑128 du 10 février de 2016 autorise l’importation et l’exportation de com...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots suivants : « mentionnée au I du présent article. Cette notion ne peut excéder un kilomètre de distance par rapport à l’installation nucléaire de base existante. » Exposé sommaire : Les députés écologistes regrettent l’imprécision délibérée des termes « à proximité immédiate » auquel fai...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « une atteinte excessive » le mot : « atteinte ». Exposé sommaire : Actuellement, « une » atteinte « excessive », aux sites et aux paysages remarquables ou caractéristiques ou aux espaces et aux milieux à préserver, ne fait l’objet d’aucune définition juridique. En l’absence de défi...