Les amendements de Jean-Claude Raux pour ce dossier
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Selon un récent sondage de la fondation Panoptykon, 85 % des Français interrogés estiment important, voire très important, de pouvoir comprendre comment le modèle d'intelligence artificielle fonctionne lorsqu'il est utilisé par une entreprise privée ou par une institution et lorsque celui-ci sert à évaluer ou à prédire leur comportement. Il s'a...
Le projet de loi prévoit que le représentant de l'État ou, à Paris, le préfet de police – personnalités nommées en Conseil des ministres –, soit l'autorité administrative chargée d'autoriser les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique. Or le recours à des dispositifs de VSA, qu'ils soient fixes ou sur des drones, sur le territoire d'une ...
La Cnil est le garant de la protection des données personnelles. Son rôle dans l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est essentiel et doit être renforcé. L'avis de la Cnil devrait donc accompagner la décision d'autorisation de l'expérimentation, laquelle serait publiée selon les mêmes modalités. De plus, afin que l'information...
La vidéosurveillance par algorithme n'a fait l'objet ni d'un débat public national, ni d'une réflexion associant les citoyennes et les citoyens, alors que selon l'avis de la Cnil, il s'agit d'un tournant majeur pour notre pays, et non d'une simple évolution technologique. Dès lors, il est impératif de prendre le temps de décider collectivement...
…mais que la majorité et la société perçoivent très bien, les conditions ne sont pas réunies pour un débat apaisé. Il est donc essentiel de prévoir un moratoire de dix ans pour prendre le temps et ne pas agir de manière précipitée, comme c'est le cas avec ce projet de loi, examiné en procédure accélérée sous la pression de l'organisation des J...
De toute évidence, cet article qui vise à étendre le dispositif de vidéosurveillance algorithmique aux manifestations culturelles ou récréatives, en plus d'être très inquiétant, n'a pas été construit en coordination avec les acteurs concernés. Le Gouvernement persiste à promettre la « coconstruction », le « compromis », le « dialogue », mais fa...
Non seulement l'expérimentation est trop étendue dans le temps, mais elle couvre un nombre de manifestations beaucoup trop large. Encore une fois, le texte ne se limite absolument pas aux Jeux olympiques et paralympiques, mais il couvre les manifestations sportives, culturelles et récréatives. Cela veut dire, très concrètement, que la vidéosurv...
La rédaction de l'article 7 laissant subsister certains flous, et pour éviter qu'il n'y ait des loups, cet amendement vise à les dissiper. Il est en effet trop vague d'autoriser l'emploi de la vidéosurveillance algorithmique « dans les lieux accueillant ces manifestations et à leurs abords » : nous proposons de restreindre le périmètre à 500 mè...
L'extension aux « véhicules et emprises de transport public » est également disproportionnée. Nous le répétons, il faut absolument limiter l'emploi de la VSA, afin de réduire les risques qu'elle fait peser sur les droits et libertés ; c'est pourquoi nous souhaitons la suppression de cette mention, ainsi que de celle des agents des services de s...
