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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

1969 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF3003C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2987C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi360 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire94 895 8520
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

25/10/2023 — Amendement N° CF2791C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Fournier, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2023 — Amendement N° CF3010C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile00
Intégration et accès à la nationalité française170 0000
TOTAUX170 0000
SOLDE...

25/10/2023 — Amendement N° CF2790C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Raux, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

25/10/2023 — Amendement N° CF2788C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 000 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridiscip...

25/10/2023 — Amendement N° CF2936C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
A...

25/10/2023 — Amendement N° CF2972C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante42 800 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

25/10/2023 — Amendement N° CF2787C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CF3021C au texte N° 1680 - Article 57 (Rejeté)
Mme Belluco, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

À l’alinéa 4, substituer aux deux dernières phrases, les deux phrases suivantes : « Pour les communes dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée, la dotation est répartie entre les communes éligibles en fonction de leur population, de la superficie de leur territoire couverte par cette aire protégée, et de leur ryth...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CF2897C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Fournier, M. Ben Cheikh, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi31 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi031 000 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire10
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2023 — Amendement N° CF2668C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante10
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2023 — Amendement N° CF2674C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire40 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

24/10/2023 — Amendement N° CF2665C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire125 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

24/10/2023 — Amendement N° CF2670C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire216 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridiscipli...