| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 305 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 9 100 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité so...
Après l’alinéa 1534, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’encadrement des séjours de cohésion ». Exposé sommaire : Le taux d’encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour. Le PLF 2024...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 2 000 000 | | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité soc...
Après l’alinéa 1536, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ». Exposé sommaire : Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement col...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 13 000 000 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 48 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Améliorat...
L’article L. 442‑2-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : I. – Les huitième et douzième alinéas sont supprimés. II. – Ce même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les montants forfaitaires mensuels et les plafonds de ressources applicables pour l’année sont fixés par arrêté de telle manière que le m...
I.- Au I. de l’article 1648 AC du code général des impôts, ajouter une phrase ainsi rédigée après les mots « Paris-Orly » : « et un Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires des communes riveraines de l’aéroport de Nantes-Atlantique ». II.- Au 1° du II de l’article 1648 AC, ajouter une phrase ainsi rédigée : « et à 80 000 € pour le ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 50 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Au début de l’article L. 823‑5 du code de la construction et de l’habitation, sont insérées les deux phrases ainsi rédigées : « Les aides personnelles au logement sont dues à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies. Toutefois, lorsque ces conditions sont réunies antérieurement au mo...
I. – Au I. de l’article 1648 AC du code général des impôts, sont ajoutés les mots : « et un Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires des communes riveraines de l’aéroport de Nantes-Atlantique ». II. – Au 1° du II de l’article 1648 AC, sont ajoutés les mots : « et à 80 000 € pour le Fonds de l’aéroport de Nantes-Atlantique. » III. – ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 36 100 000 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
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