Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 20 305 ...
Après l’alinéa 1534, insérer l’alinéa suivant : « Taux d’encadrement des séjours de cohésion ». Exposé sommaire : Le taux d’encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour. Le PLF 2024...
Après l’alinéa 1536, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ». Exposé sommaire : Le service national universel est censé être constitué de trois phases : un séjour de cohésion, d’une durée de deux semaines, qui se déroule en hébergement col...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 ...
Après l’alinéa 1533, insérer l’alinéa suivant : « Part de jeunes déclarant un engagement préalable à la réalisation du séjour de cohésion ». Exposé sommaire : Le séjour de cohésion du service national universel est fondé sur le volontariat. Le Gouvernement entend généraliser le dispositif, ce qui pourrait d’ailleurs conduire à remettre en ca...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité so...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 2 000 000 | Protection maladie | 0 | 0 | Compensation à la Sécurité soc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 13 000 000 | Égalité entre les femmes et ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 48 000 000 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 160 000 000 | 0 | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | Améliorat...
L’article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant ainsi obtenu ne peut pas être inférieur à un euro. » Exposé sommaire : Pour les ménages bénéficiaires de l’APL, c’est la Caf ou la Cmsa qui établit l’éligibilité à la RLS en fonction des revenus et qui transmet au bailleur ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 150 000 000 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) À la troisième phrase, remplacer les mots : « définies par décret », par les mots : « déterminées par la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du code l’énergie. En cours d’exercice, elles sont révisées par décret pouvant donner lieu à un débat au Parlement en cas de mod...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 30 000 000 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 30 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 0 | action 3 Lutte contre l’immigration irrégulière(ligne nouvelle) | 0 | 0 | action 2 Garantie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | Aide à l'accès au logement | 50 000 000 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
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