Projet de loi de finances pour 2024

Après l’alinéa 44, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Une suppression, par tranche de 30 %, du tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles consommés entre le 1^er janvier 2024 et le 1^er janvier 2027 est prévue par décret. « Le présent article ne s’appliq...

Après l’alinéa 41, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Une suppression, par tranche de 30 %, du tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles consommés entre le 1^er janvier 2024 et le 1^er janvier 2027 est prévue par décret. « Le présent article ne s’appliq...

I. – Après l’alinéa 36, insérer les sept alinéas suivants : « 1° bis La deuxième ligne de la dernière colonne est ainsi modifiée : « a) Au 1^er janvier 2024, le nombre : « 1,19 » est remplacé par le nombre : « 0,83 » ; « b) Au 1^er janvier 2025, le nombre : « 0,83 » est remplacé par le nombre : « 0,48...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « P. – Les services organisés par une autorité organisatrice mentionnée aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 du code des transports ou par Ile-de-France Mobilités, ainsi que par toute entreprise qui propose des services ferroviaires. » « 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : ...

Rédiger ainsi cet article : « Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs, hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et en provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse ». » Exposé sommaire : Afin de lutter contre les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans le mois suivant la promulgation de la présente loi de finances. « Le rapport expose le coût pour chaque dispositif fiscal mentionné au I du présent article, dans sa rédaction résultant du texte considéré comme adopté par l’Assemblée national...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous réitérons notre opposition au plan avenir énergie climat, qui plus dans un contexte où la majorité et le Gouvernement acceptent d’inclure des dépenses militaires dans les livrets réglementés via le 49 quindecies, qui doivent aider soutenir eux à la transition écologique et protègent bien mieux les...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	1 500 000 000	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, e... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org