Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la seconde colonne de la trente-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 496 » le nombre : « 499 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la trentième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 237 » le nombre : « 234 ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de renforcer les moyen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	0	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	1 000 000... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1082C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1079C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 160 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1261C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 160 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 16 000 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 16 000 000... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1107C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien indirect de l’État au financement des énergies fossiles via l’aide publique à l’épargne financée par le programme 145 « Épargne » du présent projet de loi. Ce rapport étudie notamment l’opportuni... Voir tout l'amendement     57 58 59 60 61 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org