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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
22 amendements trouvés
27/01/2024 — Amendement N° CL79 au texte N° 1713 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Raux, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatel...
Dans les 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport sur la santé mentale et les éventuels risques médicaux accrus des élus locaux liés à leur mandat électif public. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologistes-NUPES demande un rapport sur la santé mentale et des risques médicau...
27/01/2024 — Amendement N° CL81 au texte N° 1713 - Article 2 (Non soutenu)
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le 4° de l’article 222‑33‑1-1 du code pénal, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « « 4° bis Sur le titulaire d’un mandat électif ; ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inscrire en circonstance aggrava...
