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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Discussion générale)
Les amendements de Jean-Claude Raux
Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
22 amendements trouvés
27/01/2024 — Amendement N° CL84 au texte N° 1713 - Article 10 (Retiré)
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
I. – À l’alinéa 9, après le mot : « permettant », insérer les mots : « au représentant de l’État dans la région ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et le montant du plafond des dépenses pouvant être engagées par un candidat. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à a...
27/01/2024 — Amendement N° CL82 au texte N° 1713 - Article 3 (Irrecevable)
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « le suppléant ou ayant reçu délégation ». II. – En conséquence, à la première phrase des alinéas 11 et 16, supprimer les mots : « ayant reçu délégation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à étendre la protection fonctionnelle et son automaticité à l’e...
