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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Discussion générale)
Les amendements de Jean-Claude Raux
Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier
22 amendements trouvés
27/01/2024 — Amendement N° CL83 au texte N° 1713 - Article 4 (Adopté)
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer cet article devenu sans objet à la suite de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Le présent article élargit à l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants, au lieu de moins de 3 500 habitants, le bén...
27/01/2024 — Amendement N° CL86 au texte N° 1713 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus et au fonctionnement du centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus . Il présente des perspectives d’am...
