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Les interventions de Jean-Claude Raux sur ce dossier

936 amendements trouvés


15/10/2022 — Amendement N° CF763C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° 104C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0208 500 0...

14/10/2022 — Amendement N° 103C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture02 000 000...

14/10/2022 — Amendement N° 101C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias00
Livre et industries culturelles05 000 000
Fonds de soutien à l’industrie du vinyle(ligne no...

14/10/2022 — Amendement N° AS96C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité so...

14/10/2022 — Amendement N° AS92C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

14/10/2022 — Amendement N° AS98C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

14/10/2022 — Amendement N° CF354C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF468C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° AC132C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CD140C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CF310C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports350 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CF453C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0338 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CF439C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale3 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières03 000 000...

14/10/2022 — Amendement N° CF326C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des modifications concernant les prélèvements obligatoires et prestations sociales proposées d...

14/10/2022 — Amendement N° CF357C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

14/10/2022 — Amendement N° CF445C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Après l’article 40, insérer les deux alinéas suivants: Compléter l’article L262-2 du CASF par le paragraphe suivant : “ Le revenu de solidarité active est indexé sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire. » Exposé sommaire : La crise sanitaire l’a montré : les revenus des...

14/10/2022 — Amendement N° CF446C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Non soutenu)
Mme Garin

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : - Un panorama des dispositifs d’accessibilité financière en restauration scolaire (cantine à 1 euro, tarification sociale, bourses) pr...