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(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Jean-François Coulomme
Les interventions de Jean-François Coulomme sur ce dossier
263 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS458 au texte N° 1514 - Article 16 (Rejeté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ». II. En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe la France Insoumise-NUPES vise à protéger l’anonymat et la protection des données personnelles. C’est un enjeu majeur d...
15/09/2023 — Amendement N° CS359 au texte N° 1514 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS317 au texte N° 1514 - Article 16 (Adopté)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 3, après le mot : « plateforme, », insérer les mots : « , les partenaires de ces plateformes et leurs sous-traitants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe la France Insoumise-NUPES vise à responsabiliser les plateformes qui ont recours à la sous-traitance. L’économie des plateformes, leurs collectes de données perso...
