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Les interventions de Jean-François Rousset sur ce dossier
62 amendements trouvés
13/10/2023 — Amendement N° AS2712 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Chandler, M. Fait, M. Frei, Mme Melchior, M. Lacresse, Mme Hugues, M. Olive
Article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale A la première phrase de l’alinéa 1, après les mots « article L. 162-22-6 », insérer les mots « et des structures sanitaires définies aux articles L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La dotation nationale de financement des missions d’intérêt général est c...
13/10/2023 — Amendement N° AS2735 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Adopté)
Mme Hugues, Mme Vidal, Mme Cristol, M. Rousset, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. A...
I. – Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Les frais d’ingénierie et d’évaluation de l’expérimentation mentionnée à l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service ...
