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Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
24 amendements trouvés
25/05/2023 — Amendement N° CD9 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « continue » supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons élargir le dispositif de mobilité pour les actifs qui souhaitent réaliser des formations dans l'hexagone en supprimant la condition relative à l'impossibilité de réaliser le cursus souhaité dan...
25/05/2023 — Amendement N° CD8 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Aux alinéas 3 et 4, après le mot : « actives » insérer les mots : « et aux étudiants ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons d'étendre ce "passeport pour le retour aux pays" aux étudiants. Aujourd’hui, uniquement ceux qui ont bénéficié de l’aide continuité territoriale à leur départ peuvent prétendre à une aide au ...
25/05/2023 — Amendement N° CD12 au texte N° 1159 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’indexer la dotation de continuité territoriale des outre-mer sur l’indice des prix du transport aérien de passagers annuel pour le réseau intérieur entre l’hexagone et les outre-mer. Exposé sommaire : ...
25/05/2023 — Amendement N° CD7 au texte N° 1159 - Article 1er (Irrecevable)
M. Ratenon, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « actives ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons que tous citoyens ultramarins vivant dans l'hexagone puisse bénéficier du "passeport pour le retour au pays" afin de financer son voyage. En l'état, cette aide est limitée aux personnes actives...
