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Les interventions de Jean-Marc Tellier sur ce dossier

5 amendements trouvés

27/09/2023 — Amendement N° 108 au texte N° 1675 - Article 17 (Tombe)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article préfigure un ONDAM, une fois de plus, historiquement bas au regard des besoins de notre système de santé. L’ONDAM et ses sous-objectifs pour 2023 étaient déjà insuffisants. Ceux annoncés pour 2024 et 2025 sont encore davantage réduits. Aussi, ils sont largement inférieurs à l’augmentation ...

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27/09/2023 — Amendement N° 107 au texte N° 1675 - Article 10 (Tombe)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article prévoyant la stabilité des schémas d’emplois, la politique des plafonds d’emploi ayant eu un impact particulièrement néfaste sur la mise en place des politiques publiques et des services publics.

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27/09/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 1675 - Article 4 (Tombe)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

20232024202520262027
Effort structurel1,30,30,40,50,3
Contribution des mesures nouvelles en prélèvements obligatoires0,650,150,2

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27/09/2023 — Amendement N° 105 au texte N° 1675 - Article 4 (Tombe)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’unique objectif de l’objectif de moyen terme de solde structurel est la réduction des dépenses publiques. Cet article en fait la démonstration puisqu’il démontre que l’effort structurel ne s’appuiera que sur l’effort en dépenses publiques. A l’opposé, les prélèvements obligatoires ne participerons à ...

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27/09/2023 — Amendement N° 104 au texte N° 1675 - Article 2 (Tombe)
M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article qui dote la France d’un objectif de moyen termes de solde structurel, conformément aux règles budgétaires européennes. Le groupe GDR récuse d’une part l’existence même de ces règles européennes, qui constituent un carcan budgétaire au seul service de la réduct...

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