Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de Jean-Marc Tellier sur ce dossier

718 amendements trouvés


09/10/2023 — Amendement N° 337A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...

I. – Compléter l’alinéa 63 par les mots : « et après le mot : « techniques » sont insérés les mots : « définies par décret ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VIII. – Le 4° du II s’applique aux travaux de rénovation et de réhabilitation pour lesquels une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis ...

Voir tout l'amendement

09/10/2023 — Amendement N° 336A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rima...

I. – L’article 244 quater W du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 du I de l’article 244 quater W du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux acquisitions ou constructions de logements neufs situés dans les départements d’outremer si les conditions suivantes sont réunies : « a)

Voir tout l'amendement

09/10/2023 — Amendement N° CF5C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0250 000
Conditions de vie outre-mer250 0000
TOTAUX250 000250 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer10
TOTAUX11
SOLDE0

Voir tout l'amendement

09/10/2023 — Amendement N° CF4C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer150 0000
Conditions de vie outre-mer0150 000
TOTAUX150 000150 000
<...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0200 000
Conditions de vie outre-mer200 0000
TOTAUX200 000200 000
<...

Voir tout l'amendement

05/10/2023 — Amendement N° CF1906A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Au deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 33,3 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le taux normal de l’impôt sur les sociétés à 33,3 %.

Voir tout l'amendement

05/10/2023 — Amendement N° CF1878A au texte N° 1680 - Article 3 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux du plan d’épargne avenir climat prévu par le projet de loi industrie verte. Opposé à la création de ce plan qui s’avère être un produit financier de capitalisation, nous demandons de supprimer les exonérations d’impôts prévues.

Voir tout l'amendement

05/10/2023 — Amendement N° CF2697A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

I. – Après l’article 1414 B du code général des impôts, il est inséré un article 1414 B bis ainsi rédigé : « Art. 1414 B bis. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis

Voir tout l'amendement

05/10/2023 — Amendement N° CF1883A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

À la fin du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux :« 15,8 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroitre de trois points le PFU.

Voir tout l'amendement

05/10/2023 — Amendement N° CF1934A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à permettre aux communes qui le souhaitent, et où le marché locatif est particulièrement tendu (zones urbaines denses classées A et A bis), de majorer la taxe d...

Voir tout l'amendement

05/10/2023 — Amendement N° CF1910A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à sa publication. II. – Les articles du code général des collectivités territoriales modifiés par l’article 8 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre2020 de finances p...

Voir tout l'amendement

05/10/2023 — Amendement N° CF1912A au texte N° 1680 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier

I. – Après l’alinéa 45, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. – Aux XXIV et XXV : 1° Chaque occurrence des mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et qui aurait été perçu en 2023 » est remplacée par les mots : « le produit de la cotisation sur la valeu...

Voir tout l'amendement

05/10/2023 — Amendement N° CF2886A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Raux, M. Davi, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Arrighi, Mme Sas, ...

I. – L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est abrogé. II. – La perte de recettes résultant du présent article pour les établissements publics d’enseignement supérieur, des établissements mentionnés aux articles L. 443‑1 et L. 753‑1 du code de l’éducation ou à l’article L. 1431‑1 du code général des collectivités territoriales dispensant d...

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer300 0000
Conditions de vie outre-mer0300 000
TOTAUX300 000300 000