Les amendements de Jean-Marc Tellier pour ce dossier

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À l'issue d'une commission mixte paritaire conclusive qui s'est tenue hier soir, après que le texte a été adopté au Sénat lundi, nous discutons des conclusions de cette CMP alors qu'à midi, le texte n'était toujours pas publié. Rappelons aussi que le projet de loi avait initialement été présenté un mercredi, pour un examen en commission un same...