Les amendements de Jean-Marc Tellier pour ce dossier
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Le groupe GDR – NUPES propose, lui, non pas de supprimer le pacte Dutreil mais de le modifier. Conscients de la nécessité de pérenniser l'activité de certaines petites entreprises qui pourrait être remise en cause en cas de succession, nous souhaitons néanmoins limiter le pacte Dutreil afin qu'il ne constitue pas un outil d'optimisation fiscale...
Dans la droite ligne du travail élaboré par l'ancien rapporteur du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , cet amendement vise à étendre le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants, quel que soit l'âge auquel leur époux est décédé. Alors qu'est prévue en 2023...
Il s'agit là d'un article récurrent des projets de lois de finance : chaque année, à l'exception de 2011, le montant des tranches de l'impôt sur le revenu est indexé sur l'inflation. Soutenir que vous réduisez de 6 milliards l'impôt sur le revenu des ménages est donc entièrement inexact, monsieur le rapporteur général. Cela revient à affirmer q...
