Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
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22/03/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 947 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Zulesi, M. Abad, M. Adam, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Haury, Mme Klinkert, Mme Métayer, M. Perrot, M. Rebeyrotte, Mme...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire. Ce rapport aborde les conséquences d’un changement de la législation en la matière et les modalités de sa mise en pratique. Exposé sommaire : Depuis 201...
